Jean-Pierre Plancade a voté contre sur l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accé...

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Jean-Pierre Plancade a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 204 - Session 2009

Date : 2010-05-25
L'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
153
Abstentions
1
Votants
339

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