Jacques Mahéas a voté contre sur l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accé...
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Jacques Mahéas a voté contre ce scrutin
Jacques Mahéas
Matricule
95046K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 204 - Session 2009
Date : 2010-05-25
L'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
185
Contre
153
Abstentions
1
Votants
339
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