Yves Chastan a voté contre sur l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accé...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Chastan a voté contre ce scrutin

Yves Chastan

Matricule
08057C
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 204 - Session 2009

Date : 2010-05-25
L'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
153
Abstentions
1
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Chastan sur ce scrutin