Jean-Pierre Chauveau a voté pour sur l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accé...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chauveau a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chauveau

Matricule
04099V
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 204 - Session 2009

Date : 2010-05-25
L'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
153
Abstentions
1
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chauveau sur ce scrutin