Alain Vasselle a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal
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Alain Vasselle a voté contre ce scrutin
Alain Vasselle
Matricule
92045V
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 203 - Session 2009
Date : 2010-05-20
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
155
Contre
184
Abstentions
1
Votants
340
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