Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 203 - Session 2009

Date : 2010-05-20
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
184
Abstentions
1
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Masseret sur ce scrutin