Charles Pasqua a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

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Charles Pasqua a voté contre ce scrutin

Charles Pasqua

Matricule
77053G
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 203 - Session 2009

Date : 2010-05-20
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
184
Abstentions
1
Votants
340

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