Alain Le Vern a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Le Vern a voté pour ce scrutin

Alain Le Vern

Matricule
07025P
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 203 - Session 2009

Date : 2010-05-20
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
184
Abstentions
1
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Le Vern sur ce scrutin