Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 203 - Session 2009

Date : 2010-05-20
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
184
Abstentions
1
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chevènement sur ce scrutin