Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 203 - Session 2009

Date : 2010-05-20
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
184
Abstentions
1
Votants
340

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