Alain Vasselle a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Vasselle a voté contre ce scrutin

Alain Vasselle

Matricule
92045V
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 202 - Session 2009

Date : 2010-05-20
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
183
Abstentions
2
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Vasselle sur ce scrutin