Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

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Jean-Michel Baylet

Matricule

86010V

Département

82 - Tarn-et-Garonne

Groupe politique

Groupe du RDSE

Scrutin n° 202 - Session 2009

Date : 2010-05-20

L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Liens externes

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Résultats du scrutin