Daniel Dubois a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

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Daniel Dubois a voté contre ce scrutin

Daniel Dubois

Matricule
04089T
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 202 - Session 2009

Date : 2010-05-20
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
183
Abstentions
2
Votants
340

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