Bernard Vera a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

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Bernard Vera a voté pour ce scrutin

Bernard Vera

Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 202 - Session 2009

Date : 2010-05-20
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
183
Abstentions
2
Votants
340

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