Bernard Frimat a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Frimat a voté pour ce scrutin

Bernard Frimat

Matricule
02001J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 202 - Session 2009

Date : 2010-05-20
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
183
Abstentions
2
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Frimat sur ce scrutin