Jean Louis Masson a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 202 - Session 2009

Date : 2010-05-20
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
183
Abstentions
2
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin