Claude Haut a voté pour sur la motion n° 86, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, appare...

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Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 200 - Session 2009

Date : 2010-05-18
La motion n° 86, présentée par m. jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
186
Abstentions
1
Votants
340

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