Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 198 - Session 2009

Date : 2010-05-06
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
311
Contre
24
Abstentions
1
Votants
336

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