Christophe-André Frassa a voté pour sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la ...

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Christophe-André Frassa a voté pour ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 196 - Session 2009

Date : 2010-05-06
L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la république française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
140
Abstentions
15
Votants
325

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