Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la ...

L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la république française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs