Michel Teston a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nat...
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Michel Teston a voté contre ce scrutin
Michel Teston
Matricule
98037W
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 194 - Session 2009
Date : 2010-05-04
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
198
Contre
140
Abstentions
1
Votants
339
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