Bernard Cazeau a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nat...

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Bernard Cazeau a voté contre ce scrutin

Bernard Cazeau

Matricule
98029W
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 194 - Session 2009

Date : 2010-05-04
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

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Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
140
Abstentions
1
Votants
339

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