Jean-François Humbert a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Humbert a voté pour ce scrutin

Jean-François Humbert

Matricule
98028V
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 193 - Session 2009

Date : 2010-04-27
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
0
Abstentions
1
Votants
199

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-François Humbert sur ce scrutin