Pierre Martin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Pierre Martin a voté pour ce scrutin

Pierre Martin

Matricule
95047L
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 193 - Session 2009

Date : 2010-04-27
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature

Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
0
Abstentions
1
Votants
199

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