Jean Milhau a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Milhau a voté pour ce scrutin

Jean Milhau

Matricule
08074D
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 193 - Session 2009

Date : 2010-04-27
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
0
Abstentions
1
Votants
199

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Milhau sur ce scrutin