Rachel Mazuir était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Rachel Mazuir était absent(e) au vote sur ce scrutin

Rachel Mazuir

Matricule
08053X
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 193 - Session 2009

Date : 2010-04-27
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
0
Abstentions
1
Votants
199

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Rachel Mazuir sur ce scrutin