Hervé Maurey a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hervé Maurey a voté pour ce scrutin

Hervé Maurey

Matricule
08009T
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 193 - Session 2009

Date : 2010-04-27
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
0
Abstentions
1
Votants
199

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hervé Maurey sur ce scrutin