Gérard Bailly a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Gérard Bailly a voté pour ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 193 - Session 2009

Date : 2010-04-27
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
0
Abstentions
1
Votants
199

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