Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 186 - Session 2009

Date : 2010-04-09
L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
151
Abstentions
1
Votants
334

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