Date : 2010-04-09
L'amendement n° 31 présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
Résultats du scrutin
