Jean-Pierre Bel a voté pour sur l'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier, à l'article 3 du projet de lo...

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Jean-Pierre Bel a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 176 - Session 2009

Date : 2010-04-08
L'amendement n° 179 rectifié, présenté par m. philippe dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
183
Abstentions
0
Votants
337

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