François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier, à l'article 3 du projet de lo...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 176 - Session 2009

Date : 2010-04-08
L'amendement n° 179 rectifié, présenté par m. philippe dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
183
Abstentions
0
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin