Gérard Bailly a voté contre sur l'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier, à l'article 3 du projet de lo...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Bailly a voté contre ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 176 - Session 2009

Date : 2010-04-08
L'amendement n° 179 rectifié, présenté par m. philippe dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
183
Abstentions
0
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Bailly sur ce scrutin