Bernard Vera a voté contre sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Vera a voté contre ce scrutin

Bernard Vera

Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 170 - Session 2009

Date : 2010-04-07
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
153
Abstentions
1
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Vera sur ce scrutin