Date : 2010-04-06
La motion n° 1 présentée par m. jean-pierre caffet, mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
Résultats du scrutin
