Jean-Jacques Lozach a voté pour sur l'amendement n° 1 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe social...

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Jean-Jacques Lozach a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Lozach

Matricule
08012N
Département
23 - Creuse
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 167 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'amendement n° 1 rectifié présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
179
Abstentions
1
Votants
333

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