Jacqueline Gourault était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 1 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe social...

L'amendement n° 1 rectifié présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité