Robert del Picchia a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert del Picchia a voté contre ce scrutin

Robert del Picchia

Matricule
98018T
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 165 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
127
Contre
182
Abstentions
25
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert del Picchia sur ce scrutin