Josselin de Rohan a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Josselin de Rohan a voté contre ce scrutin

Josselin de Rohan

Matricule
83050R
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 165 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
127
Contre
182
Abstentions
25
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Josselin de Rohan sur ce scrutin