Roland du Luart a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Roland du Luart a voté contre ce scrutin

Roland du Luart

Matricule
77043E
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 165 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
127
Contre
182
Abstentions
25
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Roland du Luart sur ce scrutin