François Patriat a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général ...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 165 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

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Résultats du scrutin

Pour
127
Contre
182
Abstentions
25
Votants
334

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