Christiane Hummel a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général ...
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Christiane Hummel a voté contre ce scrutin
Christiane Hummel
Matricule
04041B
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 165 - Session 2009
Date : 2010-03-25
L'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
127
Contre
182
Abstentions
25
Votants
334
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