Pierre-Yves Collombat a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat a voté pour ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 165 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
127
Contre
182
Abstentions
25
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin