Jean Louis Masson a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général ...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 165 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
127
Contre
182
Abstentions
25
Votants
334

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