Sylvie Desmarescaux a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sylvie Desmarescaux a voté contre ce scrutin

Sylvie Desmarescaux

Matricule
01045S
Département
59 - Nord
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 165 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
127
Contre
182
Abstentions
25
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sylvie Desmarescaux sur ce scrutin