Claude Domeizel a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt généra...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Domeizel a voté pour ce scrutin

Claude Domeizel

Matricule
98030P
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 164 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
128
Contre
182
Abstentions
25
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Domeizel sur ce scrutin