Jean-Pierre Raffarin a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt généra...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Raffarin a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Raffarin

Matricule
95059Q
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 164 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
128
Contre
182
Abstentions
25
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Raffarin sur ce scrutin