Yvon Collin a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt généra...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yvon Collin a voté pour ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 164 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
128
Contre
182
Abstentions
25
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yvon Collin sur ce scrutin