Jean-Claude Danglot s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt généra...

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Jean-Claude Danglot s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Danglot

Matricule
07001F
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 164 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Résultats du scrutin

Pour
128
Contre
182
Abstentions
25
Votants
335

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