Jean-Claude Merceron a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt généra...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Merceron a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 164 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
128
Contre
182
Abstentions
25
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Merceron sur ce scrutin